Fichage des allocataires : l'UMP recycle de vieilles propositions (article du Monde du 09/08/2011)

Après le "cancer de l'assistanat" dénoncé au printemps par Laurent Wauquiez, puis le rapport de Dominique Tian, fin juin, sur la fraude aux prélévements sociaux, l'UMP repart à l'offensive contre les fraudes sociales. Au risque de se répéter, voire de faire passer  pour neuves des mesures déjà en place.

C'est le chef de file du collectif "Droite populaire", le ministre des transports Thierry Mariani, qui a pris la tête de cette nouvelle charge. Il propose, dans le Journal du Dimanche du 7 août, "la création d'un fichier généralisé des allocataires qui recense toutes les prestations sociales perçues", une idée à laquelle le ministre du travail, Xavier Bertrand, a semblé accorder son soutien, annonçant un "fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année". L'initiative a déclenché un tollé de la gauche et d'une partie du centre. Le patron du parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, critique un "mauvais coups aux Français les plus modestes", Martine Aubry dénonce une "insupportable manœuvre accusatoire" à l'encontre des "plus faibles" alors que "les fraudes aux cotisations patronales, qui coûtent quatre à cinq fois plus que les prestations sociales indues, ne sont pas inquiétées". Hervé Morin, patron du nouveau centre, juge pour sa part que "ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes". Pourtant, à y regarder de plus près, l'annonce de M. Mariani tient essentiellement de la politique. Voire, visait à créer une polémique sur ce sujet auquel l'électorat de droite populaire est traditionnellement très sensible, alors même que l'annonce de ce "fichier unique" est tout sauf une nouveauté.

UN FICHIER INSTITUÉ DEPUIS 2006

Car il n'y a strictement rien de nouveau dans les annonces de MM. Mariani et Bertrand. Comme l'annonçait lundi 8 août le site actuchômage.org, le fichier, baptisé Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) a été créé par une loi du 21 décembre... 2006.A la veille de la présidentielle 2007, il s'agissait déjà d'adresser des signes à l'électorat traditionnel de la majorité, sensible à cette question des fraudes sociales. A l'époque, le même Xavier Bertrand, alors ministre de la santé du gouvernement Villepin, annonçait dans Le Parisien la mise en place d'un "comité national de lutte contre la fraude en matière de Sécurité sociale", chargé notamment de permettre aux différents acteurs de la protection sociale "d'échanger leurs informations et de croiser leurs fichiers".L'amendement de décembre 2006 instaurant le RNCPS a donc autorisé la création de ce fichier, mais sa mise en oeuvre pratique, elle, n'a cessé d'être retardée. Ce qui n'a pas empêché la majorité de multiplier les annonces sur le thème des fraudes sociales et des fichiers.En attendant le lancement du RNCPS, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a ainsi mis en place en 2008, sous l'égide du ministre du budget, Eric Woerth, un "répertoire national des bénéficiaires" pour signaler les doubles affiliations. Ce répertoire était présenté par le pouvoir comme un "prélude". Le gouvernement crée par ailleurs, en 2008, une "Délégation nationale à la lutte contre la fraude", parallèle au comité national créé deux ans auparavant.

INITIATIVES TOUS AZIMUTS CONTRE LA FRAUDE

Mais maglré ces initiatives tous azimuts pour une lutte anti-fraude érigée en priorité nationale,  le fameux RNCPS se fait toujours attendre, notamment car la commission nationale informatique et libertés (Cnil) réclame des garanties quant à son utilisation. De fait, il faut patienter jusqu'en 2009 pour que paraisse enfin le décret gouvernemental permettant sa mise en œuvre.  Mais celle-ci n'est pas immédiate.Fin 2010, le ministre du budget François Baroin lance une nouvelle initiative de lutte contre la fraude, et promet notamment que "dix nouveaux croisements de fichiers seront réalisés, dans le respect de la loi informatique et libertés : recherche des logements fictifs, des fraudes au chômage..."En mars 2011, dans un entretien au Figaro, Xavier Bertrand évoque une nouvelle fois ce répertoire, promettant qu'il sera "opérationnel d'ici à la fin de l'année". En attendant, le gouvernement lance en avril un plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales, qui ont augmenté selon lui de 25 % en 2009. Parmi les mesures, la mise en place de comités départementaux de lutte contre la fraude (Codaf)En juin, le député UMP et membre de la droite populaire Dominique Tian remet un nouveau rapport sur la question des fraudes sociales, en proposant notamment de créer un "FBI de la lutte contre la fraude", qu'il chiffre, sans toujours justifier sa méthodologie, à 20 milliards d'euros. Le collectif "Droite populaire" consacre d'ailleurs un colloque à la question des fraudes sociales le 15 juin. Il est intitulé "hold-up sur la solidarité nationale". Le même mois, l'UMP propose, parmi ses 41 propositions sur la "justice sociale", la création d'un "fichier national des fraudeurs sociaux". Le parti assure même : "actuellement aucune base de données nationale ne recense l'identité des fraudeurs". 

UNE QUESTION DE PRIORITÉS

L'activité intense menée contre les fraudes sociales est aussi question de priorités. Selon le rapport 2011 de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, celle qui touche les prestations sociales concernait en 2009 "674 millions d'euros (entre 540 millions d'euros et 808 millions d'euros), soit 1,13 % des prestations versées". Tandis que la fraude aux cotisations sociales, qui concerne, elle, les employeurs, représente "dans le cadre du travail dissimulé entre 15,5 et 18,7 milliards d'euros, ce qui représente 6 à 7,5 % des 251 milliards d'euros de cotisations sociales contrôlables versées en 2009". En 2010, l'Urssaf a récupéré 1,237 milliard d'euros à la faveur de contrôles auprès des entreprises, dont 185 millions sur le travail dissimulé. Sur les 58 380 personnes contrôlées par l'organisme, 63,1% ont fait l'objet d'un redressement.

Samuel Laurent

Lettre au Président de la République

Louhans, le 27 juillet 2011

 

               Monsieur le Président de la République,
 
J'ai bien reçu, et vous en remercie, la lettre que vous avez destinée à tous les parlementaires au sujet de la crise de l'euro et de l'état des finances publiques de la France.
 
J'ai compris que vous souhaitiez assainir les finances publiques de la France. 
 
Il était temps. Car votre responsabilité est écrasante et historique dans l'aggravation de notre endettement national. Sous votre Présidence, vous avez, à chaque loi de finances, employé l'énergie de votre Gouvernement à réduire les impôts et les recettes de l'Etat en provenance de contribuables privilégiés qui ont eu inutilement votre faveur, pendant que la France empruntait pour payer ses dépenses courantes. Cette imprévoyance s'est accompagnée d'une désinvolture inégalée en ne prenant aucune mesure pour mettre le pays à l'abri des pressions inadmissibles exercées par les marchés financiers : excès de créanciers étrangers, insuffisance de créanciers nationaux, dégradation de notre exposition financière, explosion des intérêts de la dette.
 
Vous aurez été le premier Président de la République à créer les conditions d'une dangereuse dépendance de notre pays aux comportements de marchés erratiques, volatils et irresponsables. On se souviendra malheureusement que, sous votre magistrature, la politique de la France se sera désormais faite pour et sur les marchés financiers, trahissant une phrase résumant à elle seule une part du consensus national dans laquelle je me reconnais et dont vous reconnaîtrez l’auteur, le Général de Gaulle : "La politique de la France ne se fait pas à la corbeille".
 
Vous réclamez la recherche de l'unité nationale autour des problèmes financiers nationaux que vous avez créés et aggravés. Serait-ce le signe de votre incapacité à remettre en ordre les difficultés que vous avez provoquées? Qu'avez vous pris comme peine pour écouter pendant ces dernières années d'autres que vous-même, et éviter au pays les graves erreurs qui resteront comme une tache sur la gravure de notre histoire économique et financière ?
 
Vous semblez considérer que cette crise viendrait de nulle part, qu'elle est un accident malheureux inévitable, comme le sont les catastrophes naturelles. Pourtant, cette crise a des origines politiques bien connues, relevées par nombres d'économistes parmi lesquels figurent quelques célèbres Prix Nobel.
 
Cette crise n'est pas étrangère à la volonté de certains responsables politiques de laisser leur pouvoir aux marchés, notamment de capitaux, ainsi qu'à l'industrie financière qui est en train de détruire l'économie européenne. Vous faites partie de ces responsables, car aucune décision de nature à combattre ce pouvoir n'a été prise ni proposée par vos soins pour contrôler ces excès qui coûtent tant aux peuples, aux contribuables des classes moyennes et populaires, désormais convoqués pour payer la facture d'une crise dans laquelle ils n'ont aucune espèce de responsabilité.
 
Le plan d'urgence de sauvetage de la Grèce, dont vous louez les mesures, est un arrangement invraisemblable et, pour tout dire, scandaleux, au bénéfice du secteur bancaire qui pourra désormais se délester de ses actifs risqués auprès du Fonds Européen de Stabilisation. Vous avez ainsi orchestré un transfert massif des risques du privé vers le public contre une participation "volontaire" des banques. Les contribuables français et européens ont eu droit à moins d'égards et porteront seuls l'essentiel de la charge que votre Premier Ministre a évaluée à 15 milliards d'euros pour les finances publiques nationales.
 
Cette crise, depuis 2008, nous a déjà coûté près de 10 points de croissance. Vous le savez, l'aggravation des comptes publics depuis 2007 est de la responsabilité des marchés financiers. Il est donc inutile, tout comme il est injuste, de se tourner vers le peuple. 
 
Puisque vous réclamez l'unité nationale, voici mes propositions : interdiction d'activité pour les agences de notation anglo-saxonnes,  interdiction de toute activité spéculative de la part des entités financières agissant sur le territoire national, mise sous tutelle des banques et institutions financières agissant sur le territoire national, taxation de toute transaction financière européenne à 0,001 pour cent afin de financer le remboursement des dettes souveraines des Etats membres de l'Union Européenne mutualisées dans une agence européenne de la dette, embargo de toute transaction financière en provenance ou à destination des territoires non coopératifs, surnommés paradis fiscaux. 
 
Je vous indique que si tout ou partie de ces mesures étaient soumises au vote de l'Assemblée Nationale par votre Gouvernement, je les voterais sans hésiter, et je crois pouvoir dire que le groupe socialiste auquel j'appartiens en ferait certainement autant.
 
S'il m'était permis un conseil, Monsieur le Président, je vous conseillerais d'abandonner la présence insistante et permanente à vos côtés des institutions privées financières, pour vous ouvrir aux analyses des nombreux économistes indépendants et éclairés que nous avons en France. Vous comprendrez alors que les plans d'austérité que vous préparez avec vos amis du Gouvernement allemand de droite, dans la situation où nous sommes, nous fait courir le grand risque de tuer le retour de la croissance dont nous avons tant besoin.
 
Vous tirerez certainement un orgueil stérile et déplacé d'avoir pris des mesures impopulaires, mais vous aurez abîmé l'économie française et, une nouvelle fois, inutilement affaibli la France.
 
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’expression de ma considération respectueuse.
 
 
Arnaud Montebourg

Affiche officielle de la campagne d'Arnaud Montebourg

Qui est vraiment Arnaud Montebourg?

Qui est vraiment Arnaud Montebourg ? par idees_reves

L’austérité n’est pas la solution

COMMUNIQUE D'ARNAUD MONTEBOURG (22/07/2011)
Plan de sauvetage de la Grèce : l’austérité n’est pas la solution

Le plan de sauvetage de la Grèce conclu le 21 juillet 2011 à Bruxelles par les Etats de l’Eurozone permettra sans doute de relâcher la pression et de gagner encore du temps mais il nous éloigne en fait des solutions efficaces et justes que ni Nicolas Sarkozy, ni Angela Merkel, ni Jean-Claude Trichet ne veulent encore entendre.

Leur nouveau plan de sauvetage négocié avec le secteur bancaire souffre en effet de quatre défauts rédhibitoires :

1- Il ne peut enrayer le risque de contagion systémique aux pays fragiles compte tenu de la surface financière du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) et de ses missions trop restrictives.

Seule une véritable « européanisation » des dettes souveraines est à même de dominer la spéculation. La création d’une agence européenne de la dette  est possible et souhaitable. Elle serait en charge de racheter une partie de la dette des Etats et d’émettre des obligations européennes (euro bonds) garanties de manière solidaire. Un tel dispositif allégerait le coût de l’endettement et consoliderait le rôle de l’euro comme monnaie de réserve. La France et l’Allemagne pourraient en initier le mouvement, sur une base bilatérale, avant d’en élargir la proposition à d’autres Etats de la zone.

2- Il charge les contribuables européens et épargne le secteur bancaire.

La participation franche et massive du secteur bancaire au désendettement de la Grèce est une évidence assez indiscutable sur le plan économique. L’idée que la croissance sortira seule la Grèce de la crise d’endettement est contredite par les expériences du passé.
Or, la participation du secteur bancaire à la résolution de la crise est en trompe l'oeil : aucun engagement ferme tant en termes de volume que de délai n'a été pris par les banques malgré les déclarations ; elles auront en sus la possibilité de se défaire de leurs dettes douteuses auprès des contribuables européens via le FESF et ainsi nettoyer leur bilan à bon compte.
Une décote obligatoire et générale de 30 % des obligations d’Etats grecques, proposées depuis plus d’un an, serait pourtant facilement absorbable par les banques.

3- Il propose des contributions d’urgence des Etats et néglige les financements pérennes par les opérateurs financiers privés. Il est temps de mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières qui viendrait abonder l’agence européenne de la dette et financer les investissements d’avenir partout en Europe.

4- Enfin, il perpétue à tort l’obsession de l’austérité et le retour en force des critères de Maastricht de 1992. Le respect d’un déficit de 3 % en 2013, en France, signifierait une levée d’impôts de 30 milliards d’euros dans la loi de finance à l’automne 2012. A la fois intenable socialement, elle serait de surcroît contre productive car de l’avis de beaucoup d’économistes, il convient de soutenir et non d’étouffer la reprise de la croissance et des recettes fiscales associées.

Arnaud Montebourg: être un président "audacieux et innovant"

PARIS, 16 juil 2011 (AFP) -  Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, candidat à la primaire socialiste, veut être "un président audacieux et innovant", a-t-il répondu au questionnaire adressé par l'AFP aux cinq candidats du Parti socialiste.

QUESTION: Vous ambitionnez de devenir quel président?

REPONSE: "Un président audacieux et innovant, engageant la France dans de grandes transformations économiques et politiques. Je souhaite bâtir avec toutes les forces du pays le nouveau modèle social, industriel et écologique français de l'après-crise."

Q: Décrivez-vous en trois adjectifs.

R: "Loyauté, tenacité, humanité."

Q: Comment définiriez-vous votre campagne?

R: "C'est la campagne de la relève des idées et des générations. C'est une campagne qui porte et défend plusieurs grandes causes nationales: la VIe République, la démondialisation, le capitalisme coopératif, la révolution industrielle verte."

"C'est surtout une campagne faite par 4.000 premiers volontaires, des hommes et des femmes qui ne sont pas des professionnels de la politique et dont l'engagement et la créativité sont le plus précieux carburant."

"Cette campagne authentique, loin des appareils et des barons, c'est celle d'une idée qui fait son chemin, qui grossit en marchant et qui écrit page après page l'histoire inattendue de cette primaire."

Q: Les premières mesures de votre mandat?

R: "Mes premières mesures seront des mesures de démondialisation, interdisant la spéculation financière, mettant sous tutelle les banques et les institutions financières, et organisant le démantèlement des agences de notation privées, afin de protéger le pays des attaques des marchés financiers."

"Je proposerai un plan de désendettement européen en mettant à contribution obligatoire les banques qui devront abandonner partie de leurs créances, car il est hors de question de faire payer la facture de la crise financière aux classes moyennes et populaires d'Europe."

"Je demanderai au Parlement le vote d'une loi sur les moyens exceptionnels de protection de l'industrie française, et engagerai dans les six premiers mois le processus de référendum consacrant la naissance de la VIe République."

Propos recueillis par Christine POUGET.

Arnaud Montebourg a déposé sa candidature

COMMUNIQUE D'ARNAUD MONTEBOURG (12/07/2011)

Monsieur Aquilino Morelle, directeur de la campagne d'Arnaud Montebourg, a déposé auprès de la Haute Autorité des Primaires Citoyennes, ce 12 juillet à 15 heures, la déclaration de candidature du député et Président du Conseil général de Saône et Loire, assortie des 100 parrainages de conseillers généraux et conseillers régionaux issus de 18 Régions de France.

La candidature d'Arnaud Montebourg sera celle de la relève des idées et des générations, elle portera le redressement de la France par la VIeme République, et la relance de l'Europe par la démondialisation.

Il remercie chaleureusement et personnellement toutes et tous ceux qui le soutiennent et lui ont permis d'être candidat dans ces primaires citoyennes qui changeront la France.